Arrêté du 5 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 112 du 15 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08391
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Arrêté du 5 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310242A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Maggini (Pierre), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dreux ;

Mme Louchez (Elisabeth), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dreux ;

Mme Poirier (Annick), épouse Brisard, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dreux, en remplacement de Mme Louchez (Elisabeth).